La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, apporte des changements significatifs dans le domaine de la performance énergétique des logements. Cette législation vise à accélérer la transition écologique de la France, notamment dans le secteur du bâtiment.
Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil clé pour évaluer la consommation d’énergie des logements. La loi Climat et Résilience a conduit à une refonte de ce diagnostic, avec des impacts majeurs sur la manière dont la performance énergétique des bâtiments est mesurée et communiquée.
Evolution de la méthode de calcul
Le DPE a connu une refonte majeure avec l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience. La nouvelle méthode de calcul, applicable depuis le 1er juillet 2021, se veut plus fiable et plus représentative de la performance réelle des logements (Source : France Renov). Elle prend désormais en compte l’ensemble des consommations énergétiques du logement, incluant le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires (ventilation, pompes). De plus, la méthode intègre les caractéristiques techniques du bâtiment et de ses équipements, ainsi que sa localisation géographique.
Les nouvelles classes énergétiques
Le DPE introduit une nouvelle échelle de performance énergétique, allant de A à G. Cette échelle combine à la fois la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Les seuils des différentes classes ont été revus afin de mieux refléter les normes actuelles de performance énergétique. Par exemple, la classe C correspond désormais à une consommation comprise entre 110 et 180 kWh/m²/an, contre 91 à 150 kWh/m²/an auparavant.
Impact sur l’évaluation des logements
Cette nouvelle méthode de calcul et la révision des classes énergétiques ont un impact significatif sur l’évaluation des logements. Certains biens peuvent voir leur classement évoluer, positivement ou négativement. Cette réévaluation a des conséquences importantes, notamment pour les propriétaires de logements désormais classés F ou G, qui sont considérés comme des « passoires thermiques » (Source : economie.gouv.fr).
Redéfinition progressive de la décence énergétique
Critères actuels et futurs calendrier
La loi Climat et Résilience introduit une nouvelle notion de décence énergétique, qui sera progressivement mise en place. Actuellement, un logement est considéré comme énergétiquement décent si sa consommation d’énergie finale est inférieure à 450 kWh/m²/an (Source : economie.gouv.fr). Ce seuil évoluera dans les années à venir selon le calendrier suivant :
- À partir du 1er janvier 2025 : les logements classés G seront définis comme indécents
- À partir du 1er janvier 2028 : les logements classés F seront également définis comme indécent
- À partir du 1er janvier 2034 : les logements classés E rejoignent la catégorie des logements indécents
Des conséquences générales
Cette redéfinition de la décence énergétique a des implications importantes pour les propriétaires et les locataires. Les propriétaires de logements considérés comme indécents ne pourront plus les mettre en location sans effectuer des travaux de rénovation énergétique. Les locataires, quant à eux, pourront exiger de leur propriétaire la réalisation de travaux pour rendre le logement conforme aux critères de décence énergétique.
Mesures incitatives et obligations
En parallèle de la redéfinition des critères de performance énergétique et de décence, la loi Climat et Résilience introduit des mesures incitatives et des obligations spécifiques afin de stimuler la rénovation énergétique et décourager l’exploitation des passoires thermiques.
Gel des loyers des logements énergivores
Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter le loyer lors du renouvellement du bail ou d’une nouvelle location (Source : economie.gouv.fr). Cette mesure vise à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leurs biens.
Obligations en copropriété
La loi Climat et Résilience instaure de nouvelles obligations pour les copropriétés. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique collective pour les immeubles en copropriété
- La mise en place d’un plan de travaux pluriannuel pour les copropriétés de plus de 15 ans
- La constitution d’un fonds de travaux obligatoire, dont le montant annuel ne peut être inférieur à 5% du budget prévisionnel de la copropriété
Ces mesures facilitent la prise de décision et le financement des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés.
Incitations financières à la rénovation énergétique
Afin de soutenir ces nouvelles obligations, le gouvernement a mis en place divers dispositifs d’aides financières pour la rénovation énergétique. Parmi les principaux, on peut citer :
- MaPrimeRénov’, une aide accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location (Source : France Renov)
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans intérêts
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui permettent d’obtenir des primes pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie
Ces aides peuvent être cumulées, dans certaines limites, pour réduire significativement le coût des travaux de rénovation énergétique.
La loi Climat et Résilience apporte donc des changements profonds dans la manière d’évaluer et de gérer la performance énergétique des logements. Elle impose de nouvelles contraintes aux propriétaires, mais offre également des opportunités pour améliorer le parc immobilier français et réduire son impact environnemental. Les années à venir verront sans doute une accélération des travaux de rénovation énergétique, avec à la clé des logements plus confortables et moins énergivores.